Rencontre de la délégation du Conseil National de l’Ordre des Médecins Vétérinaires de la RD Congo avec Son Excellence Monsieur le Ministre National de Pêche et Elevage

                          Photo de famille

Ce mercredi 26 février 2020, une délégation du Conseil National de l’Ordre des Médecins Vétérinaires de la RD Congo composée du Président du Conseil National qui la conduisait, de la Première Vice-Présidente et du Secrétaire a rencontré sur rendez-vous dans une séance de travail d’une heure, Son Excellence Monsieur le Ministre National de Pêche et Elevage, à son cabinet de travail.

Au menu de cette rencontre figuraient six point à savoir : les salutations et félicitations, le bref historique sur le processus de l’obtention de l’Ordre des Médecins vétérinaires, le plaidoyer pour l’inscription obligatoire des Médecins Vétérinaires au tableau de l’Ordre, le rôle consultatif de l’Ordre National des Médecins vétérinaires, la problématique de la prime de risque des Médecins Vétérinaires et les pistes de solutions.

Après la brève présentation individuelle des membres de la délégation du Conseil National de l’Ordre, le Président du Conseil National a pris la parole pour présenter les six points à l’ordre du jour de la rencontre, de la manière ci-après :

1. Des Salutations et félicitations

Je vous salue au nom du Conseil National de l’Ordre des Médecins Vétérinaires de la République Démocratique du Congo et au mien propre.

2. Du Bref historique sur le processus de l’obtention de l’Ordre des Médecins Vétérinaires 

L’année 2019 qui vient de s’achever aura été celle d’un nouveau départ pour la profession vétérinaire en République Démocratique du Congo.

En effet, après la promulgation en décembre 2018 de la Loi n°18/029 du 13 décembre 2018 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires en RDC, votre Conseil National s’est appesanti, durant toute l’année 2019, à l’application des dispositions de cette nouvelle Loi notamment la mise en place des structures qui y sont prévues, l’organisation du 29 Avril au 1^er Mai 2019 à Kinshasa, de la Première Assemblée Générale de l’Ordre des Médecins Vétérinaires de notre pays ainsi que l’application de ses décisions.

Pour ce qui est du processus ayant abouti à la création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires de la RDC, tout est parti d’un sursaut général enregistré durant l’année 2016 chez la plupart des Médecins Vétérinaires qui étaient soucieux de redynamiser notre corporation.

Un groupe d’entre nous avait pris providentiellement le leadership qui avait conduit  à l’organisation d’un Congrès National des Médecins Vétérinaires. Ce Forum, qui s’était tenu à Kinshasa en fin septembre 2016, avait pris des mesures drastiques pour sortir de sa léthargie l’Association des Médecins Vétérinaires de la RD Congo, AMVC en sigle, laquelle Association fut créée depuis 1987 soit en ce moment-là 29 ans d’existence ; et cette démarche fut faite après une analyse approfondie de sa situation et de l’état de la profession vétérinaire dans le pays.

A l’issue dudit Forum, un Conseil d’Administration coordonné par votre serviteur fut élu pour superviser l’AMVC et reçu notamment la mission de préparer la création de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires.

Au cours des exercices 2017 et 2018, le Conseil d’Administration de l’Association des Médecins Vétérinaires de la RD Congo s’est principalement focalisé sur les démarches en vue de l’obtention de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires de la République Démocratique du Congo.

Bien qu’ayant souffert d’incessants changements des interlocuteurs et donc d’animateurs du Gouvernement de la République et des évènements politiques assez saillants, reléguant très souvent au second plan le traitement des dossiers à caractère normal et administratif, ce processus a tout de même fini par aboutir à la promulgation de la Loi n°18/029 du 13 décembre 2018 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires.

Ceci n’a pu être possible que grâce à la contribution et à l’implication de tous les Médecins Vétérinaires répartis à travers le pays et des autorités de différentes institutions du pays.

Dans ce processus, le Conseil National de l’Ordre est conscient du rôle positif que vous y avez joué à l’étape du Parlement.

A cet effet, le Conseil National de l’Ordre tient à vous exprimer sa profonde gratitude et ses vifs remerciements.

3. Du Plaidoyer pour l’inscription obligatoire des Médecins Vétérinaires de la RDC au tableau de l’Ordre.

A ce jour, seuls 648 Médecins Vétérinaires sont inscrits au tableau de l’Ordre comme le demande la Loi et près de 1.000 autres hésitent et/ou refusent de le faire sous divers prétextes et cela surtout pour ceux qui évoluent au sein des Ministères de Pêche et Elevage, de l’Agriculture, du Développement Rural, de l’Environnement et Développement Durable, de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, de la Recherche Scientifique, du Plan, de l’Intérieur, du Commerce Extérieur, de la Santé et ceux du secteur privé.

Nous comptons soumettre à votre approbation et à votre signature via votre Cabinet une note circulaire qui s’adresse à vos collaborateurs Médecins Vétérinaires agents de votre Ministère pour les inviter à se conformer à la Loi, sous peine de ne plus opérer.

4. Du Rôle consultatif de l’Ordre National des Médecins Vétérinaires.

La Loi régissant la profession vétérinaire en RDC stipule aussi en son article 7 ce qui suit : « Sur le plan consultatif, l’Ordre constitue pour le Gouvernement ou l’Autorité Administrative et toute personne physique ou morale, l’organe de référence en matière de santé animale, d’hygiène et de santé publique, ainsi que de recherche et de formation vétérinaire. Il donne son avis sur les questions et projets concernant les matières vétérinaires qui lui sont soumises par toute personne publique ou privée intéressée ».

Dans cette optique, l’Ordre National des Médecins Vétérinaires tient à exercer réellement et effectivement les prérogatives que lui confère la Loi. Il souhaite réellement être consulté et donner ses avis à l’Autorité que vous êtes en vue d’en tenir compte lors de vos décisions de pilotage et de direction du Ministère de Pêche et Elevage. L’exemple le plus frappant dans ce domaine est celui qui se vit actuellement entre le Ministère des Infrastructures Publiques et l’Ordre des Ingénieurs. Ceux-ci sont impérativement consultés et leurs avis sont pris en compte dans les divisions de l’ITPR.

5. De la problématique de la prime de risque des Médecins Vétérinaires

5.1. Contexte de la prime de risque

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) classe les Médecins Vétérinaires comme les Professionnels de la santé au même titre que les Médecins des hôpitaux.

En vertu de cette classification, de la nature et du niveau de leur formation respective et du concept universel de « One Health », « Une Santé », qui consacre la parfaite unicité des responsabilités de deux médecines sur la santé publique, le Gouvernement de la République avait accordé aux Médecins Vétérinaires de l’Etat, en 2007, le bénéfice d’être alignés à la prime de risque liée à la fonction soignante que percevaient les Médecins des hôpitaux, et cela selon la même grille de paiement. C’est donc le Ministère de la Santé qui a été chargé par le Gouvernement d’être le donneur d’ordre légal de la paie de cette prime de risque et le gestionnaire de ce dossier sur le plan de l’évolution quantitative et qualitative.  Chaque fois que le taux de payement de cette prime augmentait pour les Médecins des hôpitaux, il était aussi réajusté en faveur des Médecins Vétérinaires dans les mêmes proportions, et cela jusqu’en 2011.

5.2. Problèmes

Les deux problèmes suivants se posent : le non réajustement de la prime de risque et le non alignement de nouveaux Médecins Vétérinaires à cette prime.

5.2.1.  Réajustement de la prime de risque

• Depuis janvier 2011, la grille appliquée pour les Confrères des hôpitaux  a été améliorée par le Gouvernement à quatre reprises, sans concerner les Médecins Vétérinaires. Aujourd’hui, le Médecin Vétérinaire le mieux payé perçoit encore 572.950 FC par mois contre 2.311.359 FC que perçoit le Médecin des hôpitaux le mieux payé.
• Ils sont au nombre de 541 Médecins Vétérinaires qui bénéficient de cette prime non réajustée.
• Cette situation crée des frustrations pour les Médecins Vétérinaires alors que les deux catégories travaillent pour la santé publique.

5.2.2. Alignement à la prime de risque

• 330 Médecins Vétérinaires qui travaillent déjà ne bénéficient pas de la prime de risque et attendent impatiemment d’être pris en compte.

5.2.3.  Difficultés du Ministère de la Santé à parrainer la prime de risque des Médecins Vétérinaires

Actuellement, compte tenu du nombre grandissant des Médecins et des revendications incessantes, le Ministère de la Santé ne peut s’occuper franchement de deux types de dossiers de la même manière et obtenir des résultats. La preuve est que depuis Janvier 2011, la prime des Médecins Vétérinaires n’a pas connu d’augmentation.

Malgré l’augmentation du nombre des Médecins Vétérinaires exerçant dans la fonction publique, l’enveloppe de paie de la prime de risque est restée inchangée jusqu’à ce jour.

6. Des Pistes de solution

Nous proposons ce qui suit :

• Une concertation entre les Ministères qui emploient les Médecins Vétérinaires ;

Une désignation d’un Ministère pour parrainage de la paie des Médecins Vétérinaires dans la mesure où ceux-ci sont engagés dans plusieurs Ministères. Le Ministre qui parraine demandera au Gouvernement d’être le donateur d’ordre de paiement.

Après avoir suivi attentivement le Président du Conseil National, Son Excellence Monsieur le Ministre National de Pêche et Elevage a exprimé sa disponibilité à accompagner le Conseil National de l’Ordre. Au sujet de la prime de risque, Son Excellence a demandé au Conseil National de l’Ordre à adresser un Memo au Ministère de la santé et à lui-même en vue de solliciter le règlement de la problématique de la tutelle des Médecins Vétérinaires. Il promet de veiller à médiatiser la cérémonie de la remise de ce mémo à son Ministère.

Il invitera ensuite le Ministre de la Santé à une Séance de travail pour harmoniser les vues et trouver une piste de sortie qui permettra au Ministère de Pêche et Elevage à jouer pleinement son rôle.

Concernant l’inscription obligatoire des médecins vétérinaires de la RD Congo au tableau de l’Ordre, Son Excellence a promis de faire respecter la Loi régissant la profession vétérinaire en RD Congo à tous les fonctionnaires de l’Etat.

Enfin, il a exprimé sa joie de collaborer avec l’Ordre comme une institution de consultation dans le cadre des prérogatives que lui confère la Loi.

Débutée à 13h20’, la séance de travail a pris fin à 14h20’.